Politique d'octroi des dons


1. CADRE GÉNÉRAL

1.1 Le rôle de la Fondation

Soutenir par un soutien matériel, parrainage ou activité orientée vers les jeunes (jusqu'à 18 ans) résidents dans la région métropolitaine de Montréal qui proviennent de milieux défavorisés, aux prises avec la maladie ou avec une déficience mentale.


1.2 Attribution

L'attribution de dons par la Fondation doit viser l'un ou l'autre des objectifs suivants :
-soutenir les jeunes résidents dans la région métropolitaine de Montréal;
-exercer le rôle de bienfaiteur au nom de l'industrie immobilière de Montréal.


1.3 Exclusions

Un don ou une commandite ne peut être accordé à :
 

- un organisme ou à un projet qui ne satisfait pas aux exigences liées aux créneaux d'intervention retenus;
- un organisme ou à un projet d'une institution d'enseignement privée de niveau primaire, secondaire ou collégial, ou d'une Fondation associée à une telle institution;
- un organisme ou des personnes bénéficiaires situés à l'extérieur de la région métropolitaine de Montréal;
- un organisme qui soutient une seule personne ou la réalisation d'un projet personnel ou une demande de soutien au bénéfice d'un particulier;
- un projet qui vise à soutenir la production d'une œuvre ou d'un produit;
- demande de particuliers participant à des campagnes de financement;
- événement ou compétition sportive
- soutien aux athlètes professionnels et amateurs;
- projet lié à un groupe religieux, un parti politique ou groupe de pression;
- clubs philanthropiques et fraternités;
- bals et albums de graduation;
- voyages et excursion;
- demandes de dernière minute.


1.4 Autres dispositions

La présente politique entre en vigueur et s'applique à compter du 1er janvier 2011.
Sauf exception, les fonds versés dans le cadre de cette politique doivent être utilisés dans l'année pour laquelle ils sont attribués.

Un don ou une commandite à un organisme d'un secteur donné n'engage pas nécessairement la Fondation à appuyer tous les organismes œuvrant dans ce même secteur.

Seul le Conseil d'administration peut autoriser une dérogation relative à la présente politique.


2. CRÉNEAUX D'INTERVENTION

Les créneaux d'intervention retenus par la Fondation sont de soutenir les institutions ou organismes :

- qui offrent des services d'urgence et d'assistance aux jeunes en détresse;
- qui soutiennent les jeunes aux prises avec la maladie;


qui luttent contre la pauvreté en offrant des services directs d'assistance aux jeunes.
Les principaux critères qui permettent d'évaluer l'acceptabilité de la demande et le niveau de contribution sont :

- la tenue d'une campagne de financement et/ou de collecte de fonds;
- le budget annuel de l'organisme;
- la capacité à obtenir des appuis financiers dans la communauté environnante et son milieu;
- la visibilité du soutien par la Fondation.

 


3. PROCESSUS DE GESTION DES DEMANDES DE DONS ET COMMANDITES

Le processus de gestion des demandes comporte cinq étapes :

1. la réception de la demande;
2. l'analyse et la recommandation;
3. la réponse au demandeur;
4. la négociation d'une entente;
5. le suivi.


3.1 Réception de la demande

- S'il s'agit d'une demande de moins de 25 000 $ en lien avec un événement, le demandeur doit la déposer au moins quatre-vingt-dix jours (90) avant la tenue de l'activité;
- s'il s'agit d'une demande égale ou supérieure à 25 000 $ en lien avec un événement, le demandeur doit la déposer au moins cinq (5) mois avant la tenue de l'activité.


Les lettres sous forme de circulaires ou coupons réponse ne sont pas traitées.

Le comité des dons est responsable du traitement des demandes conformément à la présente politique.


3.2 Procédures

Pour être retenue, la demande initiale doit comprendre tous les renseignements et documents justificatifs nécessaires incluant :

- le profil détaillé de l'organisme ainsi que sa mission;
- les coordonnées du demandeur;
- un résumé de l'événement ou de l'activité;
- une description du groupe cible;
- le nombre de bénéficiaires;
- le plan de visibilité;
- forme de redistribution des fonds recueillis;


3.3 Analyse et recommandation

L'analyse des dossiers se fait selon les critères et les règles établis par la présente politique.

Les critères de sélection des commandites sont notamment la possibilité de rejoindre la clientèle visé par l'activité ou l'événement et le rapport entre le montant demandé et les retombées prévues.

La Fondation peut, tout au long de l'analyse du dossier, requérir les informations qu'elle juge nécessaires pour compléter ledit dossier et faire ses recommandations.

Le défaut de collaborer du demandeur peut entraîner le rejet de la demande soumise.
Aucun don ou commandite n'est automatiquement renouvelé.

Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une nouvelle analyse.

Le comité des dons formule une recommandation au conseil d'administration lequel par résolution prend la décision finale quant à l'octroi du don.


3.4 Réponse au demandeur

Une réponse écrite est acheminée au demandeur, dans un délai raisonnable, lui confirmant la décision de la Fondation.


3.5 Négociation d'une entente

À la suite de l'attribution d'un don ou d'une commandite, les représentants désignés négocient une entente contractuelle avec l'organisme concerné.

Une entente doit être signée avec l'organisme si le montant total accordé est égal ou supérieur à 50 000 $.


3.6 Suivi

Chaque entente fait l'objet d'un suivi par le comité des dons.


4. DIFFUSION DE LA POLITIQUE

La présente politique est disponible sur le site Web de la Fondation au : www.fimj.org
La liste des organismes qui bénéficient d'une contribution de la Fondation y est également disponible et mise à jour régulièrement.

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